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Enquête publique du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI)
Enquête publique du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI)
Nous vous informons que l’enquête publique relative au projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI) se déroulera du jeudi 5 juin 2025 à 9h au lundi 23 juin 2025 à 12h.
INFOS http://www.rumilly-terredesavoie.fr/Ouverture-de-l-enquete-publique-relative-au-projet-d-elaboration-du-Reglement-Local-de-Publicite-Intercommunal
Nous vous informons que l’enquête publique relative au projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI) se déroulera du jeudi 5 juin 2025 à 9h au lundi 23 juin 2025 à 12h.
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