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AGENTS PREFECTORAUX DANS NOTRE COMMUNE
Des agents du service du cadastre en Préfecture effectuent actuellement des travaux de maintenance du plan cadastral, du 07 Juin 2023 au 31 Juillet 2023. Cette opération consiste à effectuer des relevés topographiques et des mesurages à l'intérieur des parcelles, à l'extérieur des habitations.
L'arrêté préfectoral n° 98 / 147 du 16 Janvier 1998 afférent à cette intervention est affiché sur les panneaux réglementaires en mairie. Copie ici :
https://www.etercy74.fr/mod_turbolead/upload/media/Arrete%20Prefrectoral.pdf
NB : L’arrêté date de 2015 mais il est bien règlementaire pour cette maintenance.
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