Conseil Municipal 16 janvier 2025

Agenda : le 16-01-2025

Le Conseil Municipal se réunira le JEUDI 16 JANVIER 2025 à 19h00 en mairie.

Ordre du jour:

2025-01/01 Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » du Centre de Gestion de Haute-Savoie
2025-01/02 Extension de l’école, approbation de l’étude d’impact
2025-01/03 Modification du Régime Indemnitaire des agents d’Etercy, RIFSEEP
2025-01/04 Avenant de prolongation de la convention relative à la gestion du service intercommunal d’Applications du Droits du Sol (ADS)
2025-01/05 Solidarité avec la population de Mayotte
2025-01/06 Application d’une redevance d’occupation du domaine public au prorata du temps de présence, épicerie ambulante « la Tournée des Saveurs »

Publié le Jeudi 09 Janvier 2025

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